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Article Annexe II

Pour les participants commerçants

 


NOM ET PRÉNOM

des participants


LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée


QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d'identité

présentée.

Indication de l'autorité

qui l'a délivrée

et date de délivrance


NUMÉRO

d'immatriculation au registre

du commerce et des sociétés ou

référence du récépissé de

déclaration au CFE

(auto-entrepreneurs)











 

Pour les participants particuliers

 


NOM ET PRÉNOM

des participants


LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée


QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée

et date de délivrance


REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur

de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)












(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.

Modèle d'attestation sur l"honneur


Je soussigné(e) : Nom ___________________________Prénom  ______________________
Né(e) le _____________________à Département _____________ Ville _________________
Adresse _______________________________________________________________________
CP _______________________ Ville  _______________________________________________
Tél. _____________________________ Email  _____________________ @ _______________
Titulaire de la pièce d’identité N° ________________________________________________
Délivrée le _______________________________ par _________________________________
N° Immatriculation de mon véhicule _____________________________________________
Déclare sur l’honneur :
 De ne pas être commerçant
 De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du
commerce)
 De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année
civile. (Article R321-9 du Code Pénal).
Fait à ____________________________ le __________________________
Signature


 

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