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Les 2 derniers messages

Posté par TREMOULET Catherine img Bonjour,
Merci de votre aide pour l'annonce de notre 29ème Bourse Multi-collections de l'association des Collectionneurs Leucatois du dimanche 13 août 2017 au Complexe Sportif de Leucate. Depuis de nombreuses années, nous faisons notre manifestation le second dimanche d'août dans cette grande salle couverte, avec entrée gratuite, restauration sur place , buvette, parkings possibles.
Des collectionneurs habitués viennent des quatre coins de la France, et beaucoup de touristes passent nous rencontrer.
Merci de pouvoir nous aider dans la publicité de notre rassemblement
Cordialement
Madame Tremoulet
Posté par Bispo de Matos antonio img Je le fais rarement mais aujourd'hui je me lance pour faire un petit mot.

Pourquoi ? parce-que pour la première fois le contact avec un admin de site a été au delà d'un simple merci de vous être inscrit. Étant président d'association j'aime bien le contact entre les humains. Même si c'est au travers des mails.

C'est pourquoi j'ai décide d’être dans la démarche "gagnant gagnant" en incorporant sur notre site www.mery-animation.fr la bannière du calendrier des brocantes. J'ai aussi incorporé le visuel sur nos affichettes car plus le site sera connu de tous plus mon événement le sera aussi. Et comme tous les présidents d'association ou tous les organisateurs de brocantes ou de tout autre événement ce que nous souhaitons c'est donner de la visibilité à notre travail.

Associativement

A. Bispo de Matos

 
 
Demande préalable avant l'organisation
 
 

Code du commerce

Article R310-8

I.-Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée par l'organisateur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle l'opération de vente est prévue, dans les délais suivants :

1° Dans les mêmes délais que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public et concomitamment à celle-ci lorsque la vente est prévue sur le domaine public et que le maire est l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation ;

2° Dans les autres cas, dans les quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de cette vente.

Dans les huit jours au moins avant le début de la vente, le maire informe le déclarant que, du fait du dépassement de la durée de la vente autorisée par le deuxième alinéa du I de l'article L. 310-2, il s'expose à la sanction prévue au 3° de l'article R. 310-19.

II.-Ces délais ne sont pas applicables aux ventes au déballage de fruits et légumes frais effectuées en période de crise conjoncturelle constatée en application de l'article L. 611-4 du code rural, ou en prévision de celle-ci, dans le but de favoriser, par un déstockage rapide, la régularisation des cours du marché ; ces ventes peuvent être réalisées sans délai, par décision conjointe du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l'agriculture et ce après consultation par le ministre chargé de l'agriculture de l'organisation interprofessionnelle compétente.

III.-Un arrêté du ministre chargé du commerce fixe la liste des informations contenues dans cette déclaration.


 

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