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Pour les participants commerçants

 

 

Pour les participants particuliers

 

NOM ET PRÉNOM des participants	LE CAS ÉCHÉANT dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée	QUALITÉ ET DOMICILE des participants	NATURE ET NUMÉRO de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée et date de délivrance	REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)
(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.

Modèle d'attestation sur l"honneur

Je soussigné(e) : Nom ___________________________Prénom  ______________________
Né(e) le _____________________à Département _____________ Ville _________________
Adresse _______________________________________________________________________
CP _______________________ Ville  _______________________________________________
Tél. _____________________________ Email  _____________________ @ _______________
Titulaire de la pièce d’identité N° ________________________________________________
Délivrée le _______________________________ par _________________________________
N° Immatriculation de mon véhicule _____________________________________________
Déclare sur l’honneur :

De ne pas être commerçant

De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du
commerce)

De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année
civile. (Article R321-9 du Code Pénal).
Fait à ____________________________ le __________________________
Signature