Article Annexe II
Pour les participants commerçants
NOM ET PRÉNOM
des participants
| LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
| QUALITÉ ET DOMICILE des participants | NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d'identité
présentée.
Indication de l'autorité
qui l'a délivrée
et date de délivrance
| NUMÉRO
d'immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou
référence du récépissé de
déclaration au CFE
(auto-entrepreneurs)
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Pour les participants particuliers
NOM ET PRÉNOM
des participants
| LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
| QUALITÉ ET DOMICILE des participants | NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d'identité présentée. Indication de l'autorité qui l'a délivrée
et date de délivrance
| REMISE D'UNE ATTESTATION sur l'honneur
de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile (*)
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(*) L'attestation doit impérativement être jointe au registre concerné. |
Modèle d'attestation sur l"honneur
Je soussigné(e) : Nom ___________________________Prénom ______________________
Né(e) le _____________________à Département _____________ Ville _________________
Adresse _______________________________________________________________________
CP _______________________ Ville _______________________________________________
Tél. _____________________________ Email _____________________ @ _______________
Titulaire de la pièce d’identité N° ________________________________________________
Délivrée le _______________________________ par _________________________________
N° Immatriculation de mon véhicule _____________________________________________
Déclare sur l’honneur :
De ne pas être commerçant
De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du
commerce)
De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année
civile. (Article R321-9 du Code Pénal).
Fait à ____________________________ le __________________________
Signature