vide grenier

Modèle pour l’inscription


Éditer
Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers

Annexes

 


Article Annexe II
Modifié par Arrêté du 15 mai 2009 – art. 1 (V)

Pour les participants commerçants

 

NOM ET PRÉNOM

des participants

LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée

QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d’identité

présentée.

Indication de l’autorité

qui l’a délivrée

et date de délivrance

NUMÉRO

d’immatriculation au registre

du commerce et des sociétés ou

référence du récépissé de

déclaration au CFE

(auto-entrepreneurs)

 

 

 

 

Pour les participants particuliers

 

NOM ET PRÉNOM

des participants

LE CAS ÉCHÉANT

dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée

QUALITÉ ET DOMICILE des participants

NATURE ET NUMÉRO

de la pièce d’identité présentée. Indication de l’autorité qui l’a délivrée

et date de délivrance

REMISE D’UNE ATTESTATION sur l’honneur

de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (*)

 

 

 


(*) L’attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.

Modèle d’attestation sur l »honneur


Je soussigné(e) : Nom ___________________________Prénom ______________________
Né(e) le _____________________à Département _____________ Ville _________________
Adresse _______________________________________________________________________
CP _______________________ Ville _______________________________________________
Tél. _____________________________ Email _____________________ @ _______________
Titulaire de la pièce d’identité N° ________________________________________________
Délivrée le _______________________________ par _________________________________
N° Immatriculation de mon véhicule _____________________________________________
Déclare sur l’honneur :
 De ne pas être commerçant
 De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du
commerce)
 De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année
civile. (Article R321-9 du Code Pénal).
Fait à ____________________________ le __________________________
Signature

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