Modèle pour l’inscription
Éditer
Arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l’échange de certains objets mobiliers
Annexes
Article Annexe II
Modifié par Arrêté du 15 mai 2009 – art. 1 (V)
Pour les participants commerçants
NOM ET PRÉNOM
des participants
LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
QUALITÉ ET DOMICILE des participants
NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d’identité
présentée.
Indication de l’autorité
qui l’a délivrée
et date de délivrance
NUMÉRO
d’immatriculation au registre
du commerce et des sociétés ou
référence du récépissé de
déclaration au CFE
(auto-entrepreneurs)
Pour les participants particuliers
NOM ET PRÉNOM
des participants
LE CAS ÉCHÉANT
dénomination sociale et siège social de la personne morale représentée
QUALITÉ ET DOMICILE des participants
NATURE ET NUMÉRO
de la pièce d’identité présentée. Indication de l’autorité qui l’a délivrée
et date de délivrance
REMISE D’UNE ATTESTATION sur l’honneur
de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (*)
(*) L’attestation doit impérativement être jointe au registre concerné.
Modèle d’attestation sur l »honneur
Je soussigné(e) : Nom ___________________________Prénom ______________________
Né(e) le _____________________à Département _____________ Ville _________________
Adresse _______________________________________________________________________
CP _______________________ Ville _______________________________________________
Tél. _____________________________ Email _____________________ @ _______________
Titulaire de la pièce d’identité N° ________________________________________________
Délivrée le _______________________________ par _________________________________
N° Immatriculation de mon véhicule _____________________________________________
Déclare sur l’honneur :
De ne pas être commerçant
De ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code du
commerce)
De non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année
civile. (Article R321-9 du Code Pénal).
Fait à ____________________________ le __________________________
Signature